Corporate Desk 2018

#1 2004-07-19 10:19:46

PizzaLucifero
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Re: Remunérat° étranger

Comment le fisc est averti d'une rémunération venant de l'étranger ?

Merci

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#2 2004-07-19 14:14:22

pulsar
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Re: Remunérat° étranger

Par l'adm. fiscale du pays de provenance des revenus. Il y a échange d'information entre les adm. fiscales des différents pays....

Ainsi, le débiteur des revenus situé à l'étranger aura sûrmeent établi une fiche fiscale reprenant le montant versé ainsi que les coordonnées du bénéficiaire...et l'adm. fiscale du débiteur communique ces renseignements au pays du bénéficiaire.

Cependant, les revenus "étrangers", s'ils ont subi un impôt dans le pays de provenance, peuvent être exonérés en Belgique (convention de prévention de double imposition), sous réserve de progressivité.

Il importe donc de savoir de quel type de revenus il s'agit.


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#3 2004-07-19 20:20:34

PizzaLucifero
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Re: Remunérat° étranger

Merci

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#4 2004-07-19 22:32:11

pulsar
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Re: Remunérat° étranger

pas de quoi wink


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#5 2004-07-20 04:03:41

Jipy
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Re: Remunérat° étranger

Il existe des pays avec lesquels l'échange d'information fonctionne mal ou pas du tout comme le Grand duché du Luxembourg, le Lietenschtein, la Suisse, le Belize, Panama, etc. sauf pour la fraude fiscale organisée (excepté GDL ou tout aspect fiscal relève du secret absolu).


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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