Corporate Desk 2018

#1 2009-05-11 01:21:09

Fred
Membre
Inscription : 2004-01-27
Messages : 923

Re : Régularisation de lois sociales

Bonjour à tous

Il ya une chose qui m'échappe en ce qui concerne la régularisation des lois sociales pour indépendant.

Une personne ayant commencé une activité complémentaire dans le courant de 2005 se voit régularisé en 2009 sur base de ses revenus de 2006, jusque là ok, mais pourquoi intègre-t-on dans la régularisation, outre les cotisations payées en 2006, les cotisation du dernier trimestre 2005 ainsi que celle du 1e trimestre 2007 ?

Cette personne a exercé une activité indépendante principale entre 04/2005 et 01/2007, avant cette période et après, il s'agissait d'une activité indépendante en complémentaire.

Pourquoi ne tiennent-ils pas compte uniquement de 2006?

Merci pour vos éclaircissements


"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

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#2 2009-05-11 10:34:08

Jojo
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Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 120

Re : Régularisation de lois sociales

A mon avis, le paiement 2005 a été tardif et le paiement 2007 anticipé.

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#3 2009-05-11 15:42:10

pauls
Membre
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Messages : 106

Re : Régularisation de lois sociales

Régularisation des 3 années précédentes sur base de la première année complète d'activités ici 2006. Donc régularisation 2005, 2006 et 2007 sur base de 2006. Comme l'activité était limitée à 1 trimestre en 2005 et 2007, il n'y a qu'un trimestre pris en compte, sinon ce serait encore plus !!!

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#4 2009-05-11 16:06:19

Fred
Membre
Inscription : 2004-01-27
Messages : 923

Re : Régularisation de lois sociales

Si ils régularisent en effet les 3 années précédentes sur base des revenus de 2006, pourquoi y ajouter le 1e trimestre 2007, il n'est pas antérieur à 2006 et devrait âtre régulariser en 2010 ? non ?


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#5 2009-05-11 19:55:39

ZUT
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Lieu : Région très chouette
Inscription : 2004-01-20
Messages : 571

Re : Régularisation de lois sociales

Pour moi, pas de raison de reprendre 2007.


Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

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