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#1 2005-01-25 10:52:55
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Re: Rachat de parts et c/c créditeur
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#2 2005-01-25 11:22:52
- Jojo
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Re: Rachat de parts et c/c créditeur
Tout le monde "pressent" qu'il y a quelque chose de bon ou non dans ce problème.
La seule chose que vous avez oublié de faire, c'est la LIAISON.
En effet, A a raison de dire que le compte courant vaut quelque chose.
En effet, B a raison de dire que le compte courant appartient à A même après le rachat des parts sociales
SAUF si A VEND à B son compte courant ....
CQFD
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#3 2005-01-25 11:40:16
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Re: Rachat de parts et c/c créditeur
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#4 2005-01-25 11:49:33
- delx01
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Re: Rachat de parts et c/c créditeur
Je n'ai pas trop le temps de chercher maintenant mais il me semble avoir vu passer il y a quelques temps la tentative du fisc de requalifier le transfert du ccrt en rémunération déguisée
A vérifier
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#5 2005-01-25 11:58:40
- Jojo
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Re: Rachat de parts et c/c créditeur
Je suis estomaqué et j'attends les informations complémentaires sur base d'un texte complet ...
Oui, il faut, sauf les informations nouvelles, convenir d'une solution pour le compte courant.
L'usage veut que le nouvel acquéreur de la société le reprenne; le prix en est la pierre d'achoppement.
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#6 2005-01-25 12:01:41
- delx01
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Re: Rachat de parts et c/c créditeur
ok je ferais cela mais aujourd'hui pas possible
mais restons zen, j'ai bien dit "il me semble" et "A vérifier"
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#7 2005-01-25 12:07:39
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Re: Rachat de parts et c/c créditeur
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