Prestations de comptabilité pour société liées

Savami · 2005-04-14 12:56:12

Bonjour à tous

Un groupe de sociétés liées (pas toutes en lien direct) sont gérées par un seul comptable interne.

Ce comptable réalise pour l'ensemble des sociétés les obligations légales.

Ma question est la suivante:

Ne risque-t-il pas (lui ou la société) d'être accusé de pratique illégale de la profession de comptable?

Merci

Jojo · 2005-04-14 12:59:46

Réponse pratique :

vous répondez 'oui' et vous perdez votre place puisque vous n'avez pas assez de travail pour une comptabilité ...

Savami · 2005-04-14 13:01:35

La question n'est pas de garde sa place ou pas, mais l'IPC ou l'IEC peuvent-ils dénoncer une telle situation.

Jojo · 2005-04-14 14:17:07

Pourquoi ?

Savami · 2005-04-14 14:21:44

Parce que s'il suffit d'être sous le couvert d'une société qui détient une société qui détient... (bref) pour pratiquer la comptabilité du groupe, il suffit qu'un comptable soit engagé dans une société pour pouvoir pratiquer (selon moi en toute illégalité) une activité réglementée.

J'aimerais avoir un avis, voir même un cas vécu

F_Bonfond · 2005-04-14 15:14:25

Selon moi en effet, il s'agit d'un exercice illégal de la profession puisque une société X prend en charge la tenue de la comptabilité des sociétés Y et Z sans être titulaire d'une agréation IPCF, IECCF ou IRE sans qu'il n'y ai de lien direct entre ces sociétés selon ce qui a été exposé.

Le comptable employé ne risque rien à mon avis, les risques sont encourru par la société qui l'emploi.

D'autres avis peut être, je pense à notre cher Comptabalou qui fait partie des instances de l'IPCF, il pourrait très certainement nous éclairer d'avantage sur ce point.

Savami · 2005-04-14 15:19:54

Déjà merci,

ce qu'il serait intéressant de savoir c'est ce que l'on appelle un lien direct entre les sociétés?

Pegase · 2005-04-15 10:50:56

C'est une question très intéressante car le cas est très fréquent:
Une société du groupe, généralement la société mère, s'occupe de toute la comptabilité du groupe.

Savami · 2005-04-15 10:56:07

Justement, cela ouvre la porte à toutes les dérives possibles.

Ne faudrait-il pas que les instituts se posent la question?

Je pense qu'une possibilité réside en l'obligation de devoir inscrire (au même titre que le commissaire) dans la publication des comptes annuels le type de comptabilité soit interne (impossible pour les sociétés sans personnel) ou externe.

Le débat est ouvert ..