Précompte mobilier étranger sur dividendes perçus

Tofque · 2010-02-22 11:54:02

Bonjour,

Je n'ai pas l'habitude de traiter ce genre de sujet, et j'ai un doute.

Sauf erreur, il n'y a pas moyen d'imputer (voire même de récupérer) sur l'impôt belge un précompte mobilier retenu par la société distributrice qui est située à l'étranger.

On me dit le contraire, mais je suis plus que perplexe.

Est-ce correct ?

merci d'avance

kissa · 2010-02-22 14:11:24

Via le calcul d'une QFIE qui est un précompte imputabbe mais non remboursable, non ?

Ceci de mémoire et sans vérification ... donc à ne pas prendre pour argent comptant !

pauls · 2010-02-24 09:19:11

Quelques éléments de réponse :

1 : en cas de société étrangère, on ne peut pas parler de précompte, mais bien de retenue à la source.

2 : la QFIE n'est d'application que pour les intérêts, pas pour les dividendes

3 : dans l'UE, il ne peut pas y avoir de retenue à la source sur les dividendes : directive 2003/49/CE du 3 juin 2003. C'est la règle générale, mais il peut y avoir des exeptions. A vérifier avec chaque CPDI. S'il y a eu retenue à la source, il faut demander le remboursement dans le pays d'origine. Il existe des formulaires prévus pour cela.

4 : Hors UE, il faut examiner chaque CPDI au cas par cas, il n'y a pas de règle générale.

pauls · 2010-02-24 10:24:13

Petit complément : le principe de non retenue à la source dans l'UE vaut uniquement pour les sociétés mère-fille (5 % de participation) et la directive est 90/435/CEE du 23 juillet 1990.

Donc la réponse à la question initiale est bien : non sauf exception

Jojo · 2010-02-24 10:49:07

petit bemol sur la restriction linguistique même si la remarque est d'importance !

Le fisc lui-même parle de précompte en matière de QFIE !!!

Jojo · 2010-02-24 10:49:07

petit bemol sur la restriction linguistique même si la remarque est d'importance !

Le fisc lui-même parle de précompte en matière de QFIE !!!

Tofque · 2010-02-24 16:07:32

Merci pour ces contributions.

LA QFIE ne concerne effectivement pas les dividendes, sauf erreur.

La société distributrice réside au Canada. Je vais regarder à nouveau attentivement la convention.

Encore merci

pauls · 2010-02-24 19:42:14

Jojo a raison, mais le fisc ignore bien souvent le sens des mots. Il y a belle lurette qu'en Belgique, le précompte n'est plus vraiment un précompte, mais un impôt. Pourtant on l'appelle toujours précompte (précompte immobilier par exemple). Sans doute pour mieux faire passer la pilule !!!