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#1 2009-05-19 09:28:40
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Re: Précompte mobilier: attribution?
Bonjour à tous,
Un dirigeant prête de l'argent à sa société.
Le montant prêté étant très proche des limites des articles 18 et 55 du CIR92 (capital libéré en fin d'exercice + réserves taxées début d'exercice) et la société n'ayant pas l'argent nécessaire pour payer les intérêts, ceux-ci sont comptabilisés en charges à imputer (et non en compte-courant).
Comme vous le savez j'attribution ou la mise en paiement d'intérêts entraîne l'exigibilité du précompte mobilier.
Il n'y a ici pas de mise en paiement mais l'inscription des intérêts en charges à imputer ne serait-elle pas une "attribution" et le précompte ne devrait-il pas être payé?
Merci d'avance!
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#2 2009-05-21 14:15:27
- michaeld
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Re: Précompte mobilier: attribution?
Vous répondez vous-même à la question.
Attribution = comptabilisation = précompte à payer.
Question ? La société est-elle viable ?
J'ai le cas d'une sprl. L'actionnaire principal (le papa) injecte chaque année quelques dizaine de milliers d'euros pour garantir l'emploi de sa belle-fille (secrétaire), de son gendre (directeur commercial) et de son fils (gérant).
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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