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#1 2009-03-12 11:10:05
- ZUT
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Re : Personnel et travail 3 dimanches par an
Un magasin qui ouvre occasionnellement un dimanche pour des "portes-ouvertes" doit-il faire des formalités particulières pour le personnel qu'il occupe et qui travaille ce jour là?
Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.
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#2 2009-03-12 23:04:17
- f
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Re : Personnel et travail 3 dimanches par an
je pense, dont SANS DOUTE :
* un avis aux valves, signé par les salariés
* une modification au règlement de travail (voir l'inspection sociale AVANT ces dimanches pour conseil et adaptation du RdTravail)
* accord écrit des employés concernés pour jours ponctuels
* comment sont payés ces jours ou récupérés ?
* accord individuel ou collectif ?
etc
méfiance si tout n'est pas prêt juridiquement avant.
Certaines CP prévoient par contre une dérogation sans besoin de tant de formalités particulières.
Un email au service juridique de votre sec. social devrait faire largement l'affaire car leur réponse et les éventuelles démarches parfaites par vous pourront être opposées en cas de contrôle de l'Inspection sociale
à bon entendeur ideeee
et "zut" vous-même d'abord :happy:
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