- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 2004-09-26 16:37:43
- brussel1
- Membre
- Lieu : BRUXELLES
- Inscription : 2004-06-10
- Messages : 542
Re : Nouveautés déclaration ISOC
Hors ligne
#2 2004-09-26 16:43:02
- clael
- Membre
- Inscription : 2004-04-09
- Messages : 258
Re : Nouveautés déclaration ISOC
Pour la réserve d'investissemnt, il faut joindre la fiche 275R.
Disponible sur le site du ministère des finances
Si un problème a une solution, rien ne sert de s'inquièter, Si un problème n'a pas de solution, s'inquièter ne sert à rien (le dalai lama)
Hors ligne
#3 2004-09-27 10:11:48
Re : Nouveautés déclaration ISOC
Pour completer je dirai que pour la réserve d'investissement: elle ne concerne que les sociétés non exclues du taux réduit.
Concernant les impôts,taxes et rétributions régionaux: il s'agit de toutes taxes et rétributions régionaux à l'exception de ceux citées à l'article 3 de la loi spéciale du 16 /01/1989 relative au financement des communautés et régions (ex.la taxe sur les jeux et paris, le précompte immobilier,taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées...--->Pas DNA).
A +
Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...
Hors ligne
#4 2004-09-27 10:57:56
- SUPER NANA
- Membre
- Inscription : 2004-03-16
- Messages : 505
Re : Nouveautés déclaration ISOC
Les taxes communales restent déductibles, les taxes régionales sont des DNA (ex taxe région wallonne...)
Hors ligne
Pages : 1