médecin - cession de voiture entre époux

raphi · 2004-09-15 10:47:28

Bonjour,

petite situation :
- mon mari possède une voiture immatriculée et assurée à son nom avant notre mariage
- nous nous marions
- je suis médecin

--> peut-il me céder cette voiture ? à quelles conditions ? comment ? quid de l'immatriculation ?
-->peut-il résilier son contrat d'assurance pour que j'en contracte un moi-même avec usage professionnel du véhicule ?
--> vu que la voiture a été achetée peu de temps avant notre mariage, s'il me la cède, puis-je amortir fiscalement les frais d'achat du véhicule (qui a été acheté à son nom initialement mais dont il ne va faire aucun usage dès que je travaillerai comme médecin) ?
--> le véhicule date de 1992

raphi · 2004-09-16 09:39:58

pouvez-vous m'aider ? merci de me dire aussi si vous n'avez pas de réponse à ces questions...

ansaro · 2004-09-16 11:03:41

Disons que si les 1116 abonnés te répondent... qu'ils ne savent pas, ça va vite faire lourd, non 8)

Sois patiente, si quelqu'un peut t'aider, il (ou elle) le fera...

F_Bonfond · 2004-09-16 12:06:07

La cession peut tout à fait se faire entre vous sans le moindre problème.

Vous pourrez amortir sur base de ce prix de cession, mais sachez que le fisc sera attentif quant à la réalité du montant du prix de cession (inutile donc de surévaluer celui-ci en vue de chercher un amortissement énorme) qui doit être conforme au prix du marché.

Une véhicule doit s'amortir sur la durée probable d'utilisation, pour une voiture aussi ancienne je préconise deux ou trois ans, cela devrait être accepté.

L'amortissement sera fiscalement admis pour la partie réputée professionnelle de l'utilisation du véhicule.

Suite à cette cession, votre conjoint désimmatricule le véhicule et vous l'immatriculerez à votre nom, son assurance doit être résilliée et vous devez assurer le véhicule à votre nom.

En tout état de cause, faites vous assister par un comptable fiscaliste pour établir votre déclaration fiscale avec l'établissement de vos frais réels.

SUPER NANA · 2004-09-16 15:10:28

Frais de voiture limités à 75% de la quote part prof. (sauf carburant, mobilophone et intérêts de financement qui sont eux déductibles à 100% de la partie prof.)

raphi · 2004-09-16 15:43:48

merci pour les réponses.

deux questions encore :

1. sous quelle forme doit être opérée la cession de la voiture ? faut-il un acte authentifié par une administration ? si oui laquellle ? ou un simple papier écrit de la main de mon mari suffit-il ?

2. l'assureur prétend que mon mari ne peut pas résilier l'assurance s'il me cède le véhicule... quid ?

merci

F_Bonfond · 2004-09-16 19:40:04

Votre assureur essaye de vous intimider, dès lors que votre mari désimmatricule le véhicule, il peut résilier le contrat d'assurance de plein droit car le contrat est dès lors sans objet.

Pour couper court à toute discussion tant avec votre assureur qu'avec le fisc, je vous suggère d'exercer votre activité médicale en SPRLU ou SCS, ainsi la société est l'acquéreur et non sa conjointe (vous).

Encore et toujours le même conseil, prenez rendez-vous avec un professionnel pour étudier l'ensemble de l'opération d'installation, pour 100 ou 200 € vous éviterez bien des éceuils.