les DNA

daniel125 · 2005-05-24 20:24:24

Bonjour tlm,

j'ai une question concernant les DNA
voila un exemple

Les frais de représentation se ventilent comme suit:
- 2859.37€ de frais de resto avec des clients et fournisseurs dont une note de 559.37€ rejetée lors du controle car la note est datée du 06.01.2005

- 900€ de cadeaux d'affaires à la clientèle

dans mes feuilles le calcul est fait de la manière suivante :
37.5%*(2859.37-559.37)+559.37 + 900*50%

ce que je ne comprends pas c'est le taux 37.5%

normalemen,t le calcule devrait être suivant
((2859.37-559.37)+900)*50%)

si qq pouvait m'expliquer pourquoi ce taux de 37.5% et d'où vient-il

Merci

daniel125 · 2005-05-24 21:27:53

oui je vois, mais le taix de 37.5% peut venir d'où?

et encore une question pour les frais de voitures (DNA) est-ce qu'on ajoute aussi "la location de voiture" et "autres frais de voitures" ?

daniel125 · 2005-05-24 21:31:59

voila je viens de trouver la réponse

L’art. 53 CIR est modifié comme suit :

suppression au 8° de la référence aux frais de restaurant de sorte que la limitation à 50 % de la déduction comme frais professionnels ne concerne plus que les frais de réception et de cadeaux d’affaires. L’exception légale pour les articles publicitaires subsiste ;
insertion d’un 8°bis qui fixe la quotité professionnelle non déductible des frais de restaurant, dans un premier temps, à 37,5% et dans un deuxième temps à 25 %.

et en ce qui concerne les voitures "la location de voitures et autres frais" sont compris?

tlefevre · 2005-05-24 23:15:43

Bonsoir,

en premier lieu je ne comprends pas pq le 06/01/2005 est rejeté sauf erreur de ma part c'est un jeudi alors il y a qq chose qui m'echappe

just pour info: et car ca doit faire rire Mr Hürner; 37,5% + 62,5 % = 100 % donc c'est normal que ca soit 37,5 % donc votre calcul car vous calculez ce qui est rejeté (il est clair que c'etait plus facile avant car avec 50% c'est correct dans les deux cas #lol# #lol# :-D :-D )

et pour que vous ne soyons pas pris de cours et pour que je rectifie l'info que vous avez trouve pour periode imposable 2005 exercice d'imposition 2006 c'est n'est pas 25% rejeté mais 31 % car un parti politique a refuse 25% de rejet ils ont donc fait une moyenne entre 25% et 37.5% et cela donne 31% (c'est plus facile a retenir ça fait 69 % dans l'autre sens #lol# #lol# #lol# )

J'espere que j'ai bien repondu et que cela vous sera d'une grande aide et sur ce ...

Bonne nuit car je suis fatigué