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#1 2004-06-30 21:26:19
- SYLVIE
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Re: Immobilisation incorporelle NEUVE
D'après vous dans le cadre de la déduction pour investissement qu'entend-on par "immobilisation incorporelle neuve"?
La licence pour un logiciel informatique est-elle une IMO incorpo.neuve??
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#2 2004-07-12 12:42:44
- rowa
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Re: Immobilisation incorporelle NEUVE
Seulement si le logiciel est développé par l'entreprise, alors on active les frais à tire de "frais de recherche et dévell" dans un compte 21.
Sinon, une licence acquise, on la retrouvera en général en 24.
Bien à toi.
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#3 2004-07-12 12:49:12
- F_Bonfond
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Re: Immobilisation incorporelle NEUVE
rowa là n'était pas la question et selon moi une licence pour un logiciel ne se comptabilise pas en 24. Cela d'autant + qu'aux termes du CIR92, il s'agit bel et bien d'une immobilisation incorporelle.
Sylvie, oui il s'agit bel et bien d'une immobilisation incorporelle constituée à l'état neuf.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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