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#1 2004-09-20 10:12:09
- gorky
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Re : Frais de voyage forfaitaire
Bonjour,
Je suis à la recherche des règles sur les frais de voyage payé forfaitairement à des employés.
Je sais que sur un certain montant il n'y pas de paiement ONSS ni bien sur de précompte. Je voudrais connaître cette limite.#boing#
Je sais aussi que l'on se base sur la grille appliquée aux fonctionnaires, malheureusement malgrè mes recherche, je n'ai pas pu la trouver.:s
En vous remerciant par avance de vos réponses.
Gorky
Mes respects à tous
Gorky
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#2 2004-09-20 14:07:43
- C_HEURTER
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Re : Frais de voyage forfaitaire
Bonjour,
J'ai la réponse à la maison. Je l'ai trouvée sur un site de secrétariat social.
Je sais que pour la France, un ouvrier qui loge sur place peut recevoir jusqu'à 110 euros d'indemnités par jour.
J'essaierai de penser à toi ce soir.
Bonne journée.
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#3 2004-09-20 21:21:46
- C_HEURTER
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Re : Frais de voyage forfaitaire
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