Frais de vêtements non spécifique

jef · 2004-10-15 08:30:25

Comme tout le monde le sait, les frais de vêtements non spécifique font partie des D.N.A. Cependant, je me pose toujours la question, si une société d'assurances paie des vêtements à son gérant, par exemple un costume 3 pièces, et reprend la facture du costume dans sa comptabilité, tout en mettant bien le montant en DNA... Le gérant en question est-il à l'abri de toute taxation en ATN ou autre ?

line · 2004-10-15 08:48:36

si la société le prend en dna; il sera taxé sur la société et ne pourra pas être en même temps taxé sur la personne.
Mais il est vrai que le contrôleur peut refuser la DNA et demander que ce soit mis comme avantage en nature.