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#1 2006-09-19 08:05:20
- Robin
- Membre
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Re : Formulaire Réserve d'investissement
Bonjour,
Je dois remplire le formulaire 275 R pour un client pour qui je constitue une réserve d'investissement pour la deuxième année de suite.
Seulement, je ne comprends pas tres bien le point 4 du cadre 1. Pouvez-vous me dire comment calculer ce point?
D'avance merci.
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#2 2006-09-19 11:39:00
- hittiche
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- Messages : 2 154
Re : Formulaire Réserve d'investissement
Ce calcul est à effectuer pour vérifier que le montant de la réserve d'investissement est supérieur au montant des réserves taxées de l'exercice antérieur au cours duquel une réserve d'investissement a été constituée.
En fait, ce calcul est surtout nécessaire quand l'année antérieure en question n'est pas l'année précédente.
Je viens justement d'effectuer ce calcul et voila ce que cela donne.
Année N : augmentation des réserves 15.000
d'où réserve possible 7.500
Année N-1 : perte fiscale de 6.000
donc pas de réserve possible
Année N-2 : réserves taxées après constitution de la réserve d'investissement 10.000
Le calul du cadre I, 4 donne donc :
15.000 - 10.000 = 5.000
d'où réserve d'investissement réellement exonérée
5.000 x 50% = 2.500 (et pas 7.500)
Dans votre cas, du fait qu'il y a augmentation de réserves deux exercices consécutifs n'a aucune incidence sur le calcul de la réserve puisque vous devez obtenir le même résultat en lignes 3 et 4.
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