fiscalité

ChipieHEC · 2005-01-31 16:34:00

j'aimerai savoir si qqun peut m'expliquer la difference entre une periode imposable et un exercice d'imposition
merci beaucoup

Pegase · 2005-02-01 16:59:32

Et pour être complet, l'exercice d'imposition d'une amende correspond à l'année où l'infraction a été commise.

bbx · 2005-02-01 18:35:33

:ange:Il faut préciser qu'une période imposable ne correspond pas automatiquement à une année civile entière.

Prenons le cas d'un de mes clients, la société X qui a son exercice social qui débute le 01.10.2003 et se termine la 30.09.2004, soit 12 mois de revenus imposables.

Mais sur la déclaration fiscale ISOC, elle fait partie de l'exercice d'imposition 2004, car la clôture comptable se fait avant le 31.12.2004.

C'est compliqué la fiscalité, comme la Belgique.

Salut,

Pegase · 2005-02-02 10:53:12

Et pour compliquer encore plus en reprenant l'exemple ci-dessus:

Si la société est en liquidation et clôture sa liquidation le 15/12/2004, il y aura 2 exercices d'imposition 2004 concernant deux périodes imposables différentes.