fiscalité des warrants

christophe · 2005-02-05 19:31:41

Bonjour à tous,

Voici ma question : une société de management A est rémunérée au forfait pour sa gestion de la société B qu'elle administre + un pourcentage sur le bénéfice.
Les actions de la société B vallent 100 et la société A achète des warrants valables 5 ans avec un prix d'exercice de 150 (prix d'achat du warrant à déterminer mais disons 10).
Si dans 5 ans les warrants sont exercés, la société A devient actionnaire de B en payant les actions à 150 (valeur à ce moment là 300).
A revend les titres de B 2 ans plus tard à 400.
Quel traitement fiscal appliquer au moment de l'exercice des warrants et au moment de la cession ?

Si vous voyez un piège à éviter dans ce montage, n'hésitez pas à m'informer.

D'avance merci pour votre aide.

Jojo · 2005-02-12 18:48:22

Pouah !

C'est beau mais je suis certain qu'il faudra au moins aller en appel ...

Il faudrait d'abord recontrôler si le régime des warrants est autorisé à tout le monde.

J'aurais tendance à inscrire les warrants à l'actif et à les annuler au moment de l'achat en les remplaçant par les nouvelles actions.
Quel serait le régime fiscal de cette perte ?
A la vente, plus-value de 300 sur une partie et de 250 sur une autre partie en immunisation de remploi ?????

Sans justification, j'écris que c'est trop beau ...

Je vais donc chercher pourquoi je suis craintif ...

christophe · 2005-02-12 21:49:49

Ca me parrait effectivement délicat mais je sais que des holding cotées en bourse utilisent les warrants dans la gestion de leur portefeuille (notament lorsqu'ils sont attachés à des emprunts obligataires). Le traitement comptable et fiscal de l'opération ? Je ne sais pas, mais à priori la plus value résultant de l'exercice devrait être exonérée. A condition de ne pas jouer avec des achats reventes successifs de ces instruments financiers (spéculations). Mais bon, si qqun à des idées ...

Jojo · 2005-02-13 11:54:10

Le piège est découvert : seules les sociétés cotées en bourse ou les intermédiaires bancaires peuvent émettre des warrants ...

christophe · 2005-02-13 12:22:10

Je vais donc devoir casser ma tirelire pour me coter en bourse.... Tu as un texte légal qui confirme ça ? J'ai déjà vu des placements privés de warrants (attaché à des obligations mais "strippable") dans des montages de private equity.