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#1 2009-11-20 11:47:10
- nourmelin
- Membre
- Inscription : 2009-11-20
- Messages : 1
Re : Faillite en personne physique
Bonjour,
Je suis indépendant depuis 2003 et depuis avril 2009 je n'arrive pas à redresser ma situation. Je me dois donc de declarer faillite car je n'arrive plus à faire face à mes obligations financieres.
Aussi, est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer comment faire car:
1. Je n'ai plus de comptable faute de pouvoir le payer
2. Je n'ai comme créance qu'une partie de mes impôts précédents et les régularisations des cotisations sociales. pas de prêt hypothécaire etc...
3. je comptais demander un reglement collectif pour ces dettes mais est ce que cela vaut la peine vu que je n'ai plus de rentrés d'argent et que pour les prochains 12 mois je n'ai pas de visibilité.
4. De quelle aide je peux bénéficier ?
Merci pour votre réponse.
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#2 2009-11-20 12:11:25
- Jojo
- Membre
- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 120
Re : Faillite en personne physique
Il est difficile d'agir SEUL ...
Cela étant, si vous êtes dans une situation future désastreuse, vous pouvez, SI vous n'avez pas d'autres biens !, demander la rémission de vos impôts et de vos cotisations sociales.
Un dossier bien argumenté soutient cette démarche.
Malheureusement, la décision est du seul ressort de la personne qui vous lira !
Le règlement collectif de dettes vous supprime la gestion ... d'avoirs que vous déclarez ne pas avoir ...
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#3 2009-11-21 08:21:22
- Oriflamme
- Membre
- Inscription : 2008-05-07
- Messages : 40
Re : Faillite en personne physique
Tout d'abord, avez vous envisagé d'autres possibilités d'activités ou de diversification avant de jeter l'éponge ?
A tout problème, sa solution.
Si manifestement il n'y a aucune issue pour vous, le mieux est d'aller au greffe du tribunal de commerce faire aveu de faillite ; je vous rappelle que le failli est protégé par la loi....
Le règlement collectif de dettes est réservé aux non commerçants, donc ne s'adresse pas à vous.
Expert Comptable IEC - spécialisation en accompagnement au développement d'activités - gestion financière - conseil en gestion - coach professionnel et privé
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