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#1 2005-07-06 16:05:53
- olivierb
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Re: facture impayée
Bonjour,
J'ai une facture impayée depuis presque un an. j'ai envoyé plusieurs recommandé au client, j'ai eu la preuve de réception mais aucune réponse. J'ai essayé de le joindre par téléphone, il n'est jamais la. et il habite en france
que puis je faire ? quel type de preuve me permettra de passer la facture en charge en établissant une note de crédit ? si je n'ai pas les preuves nécessaires est ce qu'il y a un délai apres lequel je peux annuler cette facture sans avoir de probleme avec la tva et le fisc ?
Le montant de la facture est de 500 euros TTC.
merci d'avance
Olivier
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#2 2005-07-06 17:27:44
- Sorry
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Re: facture impayée
Le mieux est :
1) de passer ladaite créance en créances douteuses et d'opérer une réduction de valeur sur la créance en question pour le montant HTVA,
2) de remplir correctement la formule 204.3 à annexer à la déclaration fiscale,
3) et de constituer un petit dossier avec les démarches menées à ce jour sans aucun résultat (en cas de contrôle fiscal).
8)
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#3 2005-07-06 20:13:27
- visu
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Re: facture impayée
Ca coûtera fort cher tout cela, particulièrement l'exequatur...
Je vais en faire hurler certains, mais notre ami, pour 500€, aurait presqu'intérêt à poster cela en note de crédit... qu'il se gardera bien d'envoyer à son client !
cela n'empêche pas un recommandé par mois...
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#4 2005-07-07 02:27:59
- Fox
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Re: facture impayée
Réduction de valeur, seule voie possible. Dans la négative, vous risquez d'engager presque autant de frais que le montant de votre créance en pure perte.
Cordialement.
L'imagination est plus importante que le savoir. On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)
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