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#1 2008-07-26 20:12:22
Re: Enregistrement comme entrepreneur: obsolète ?
Bonjour,
Je relis avec intérêt l'article posté par Belgian VAT Desk.
La Belgique ayant été condamnée ferme (celà devient une habitude) par la Cour de justice, les grandes nouveautés de ce nouveau régime, entré en application au 1 janvier 2008 sont résumées dans l'article de BVD.
J'ai quelques questions:
1/ quid du régime de co-contractant ? des taux TVA ?
2/ qui fixe le montant de la retenue éventuelle ?
3/ concernant les dettes fiscales et/ou sociales de l'entrepreneur, où le commettant peut-il obtenir les informations, l'adresse de la banque de données accesible au public ?
Merci d'avance,
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#2 2008-07-27 10:27:56
- michaeld
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Re: Enregistrement comme entrepreneur: obsolète ?
Salut Quartes,
L'IPCF parle du problème dans un de ses Pacioli.
Voici : http://www.ipcf.be/page.aspx?pageID=1801&menuid=1628
L'UCM a publié un article + récent, mais je ne l'ai pas retrouvé pour le moment.
Il y a une ligne d'info pour les dettes fiscales : 02/57.66.999 (chaque jour ouvrable de 8h00 à 17h00).
Pour les dettes sociales : http://www.socialsecurity.be (rubrique l'entreprise / consultation des obligations de retenue / article 30 bis) ou tel 02/509.31.11
Bon dimanche.
Michaël
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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