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#1 2005-11-20 16:16:15
- Dom
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Re: DPI
Peut-on applique la déduction pour investissements pour une camionnette (dans le cas d'une société) pour laquelle on compte un avantage en nature dans le chef du gérant.
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#2 2005-11-20 18:25:48
- jempy
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Re: DPI
Je dirais non car il s'agit d'une immobilisation dont l'usage est cédé à un tiers (= 1 cas d'exclusion de la DPI)
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#3 2005-11-20 19:50:51
- f
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Re: DPI
"on peut" sans souci, selon moi.
car le cas d'exclusion exposé vise le fait de céder totalement le droit d'usage à un tiers (location, leasing) et non de mettre de temps autre le véhicule à disposition de Pierre, Paul ou Jacques d'ailleurs. Il serait d'ailleurs impossible pour l'Administration, dans le même ordre d'idée, de prouver que l'ordinateur portable ne sert jamais au gérant pour envoyer un email privé ou que la perçeuse professionnelle ne fera jamais un trou dans un mur dans l'immeuble privé du gérant ou encore que la télévision mise dans la show room de l'entreprise (pour présentation aux clients de vidéo de démonstration) ne sera jamais regardée par le gérant (news, Roland Garos etc)
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#4 2005-11-20 22:32:08
- jempy
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Re: DPI
Cela se discute mais je suis persuadé qu'il ne faut pas nécessairement céder totalement le bien pour qu'il soit exclu de la DPI.
Une mise à disposition partielle, même gratuite, est suffisante pour exclure le bien de la DPI.
Cela rejoint la condition qui prévoit que pour bénéficier de la DPI, le bien doit être exclusivement affecté à des fins professionnelles. C'est justement pour éviter que l'on contourne cette condition que le législateur a prévu que dès qu'il y a mise à disposition, la DPI est refusée.
Et comme l'ATN traduit une mise à disposition ...
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#5 2005-11-20 23:49:43
- Fabian
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Re: DPI
Je rejois l'avis de Jempy
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#6 2005-11-21 10:24:17
- f
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Re: DPI
moi pas :-D mais suis près à en changer ... !
En fait, attribuer ou fixer un ATN ne signifie pas littéralement "mettre à disposition" mais plutôt attribuer un avantage de toute nature pour utilisation partielle, voire temporaire, privée.
Pour moi, la nuance est de taille mais je n'ai jamais vérifié dans le ComIr par exemple ... dès que j'ai 5 min ... :-D
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