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#1 2008-08-18 14:27:37
- Radwolf
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Re: Don - concours
Bonjour à tous,
Une société organise un concours (gratuit) et promet de verser 1 € par participant à:
Cas 1: une association entrant dans les critères des libéralités exonérées
Cas 2: une autre association
Que ce soit le cas 1 ou le 2, ce sont des DNA ( pour autant que le bénéficiaire soit identifié et que cette libéralité ne constitue pas pour lui des revenus professionnels).
Je souhaiterais m'assurer que dans le cas 1, la libéralité pourra bien être considérée comme libéralité exonérée au niveau fiscal.
Merci.
A+
Radwolf
- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -
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#2 2008-08-18 15:45:24
- domifo
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Re: Don - concours
Question intéressante dont je ne suis pas sûr de la réponse.
Un don déductible pour une association reconnue pour recevoir une libéralité doit pour conserver son caractère déductible être irrévocable et sans contrepartie, si j'ai bon souvenir.
Le fait que son montant soit lié au nombre de participants à un concours n'entrave pas les conditions de déductibilité à mon humble avis, mais je peux me tromper.
PS = pourquoi dites-vous que le cas 1 (libéralité à une association agrée) constitue une DNA? Il y a quelque chose qui doit m'échapper.
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#3 2008-08-18 15:55:04
- Tofqe
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Re: Don - concours
toutes libéralités est une DNA mais certaines peuvent être déduites de la base imposable avec un montant qui s'élève à un montant de max. 5% du résultat fiscal !!!
avec un plafond de +- 300.000 eur indexé
30 eur minimum avec attestation ...
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