Dividendes distribuables

Robin · 2009-04-06 10:07:47

Bonjour,

je me pose la question suivante:

Un de mes clients vients de terminer l'année 2008 avec un bénéfice de 50000 €. Il souhaite prendre un gros dividende cette année. En plus du résultat 2008 ( 50000€), il a cumulé des bénéfices les années antérieures pour 60000 €

Peut il prendre un dividende de 110000 € ou est il limité au bénéfice de cette année?

D'avance merci.

hittiche · 2009-04-06 11:51:50

c'est à lui de décider dans le respect des dispositions du Code des sociétés mais sur le principe, il peut distribuer 110.000 si ça lui chante.

n'oubliez pas le précompte mobilier sur les dividendes distribués (15 ou 25% selon le cas).

n'oubliez pas non plus le taux plein de taxation à l'impôt des sociétés si l'on dépasse 13% du capital réellement libéré.

Robin · 2009-04-06 12:21:48

Merci beaucoup pour la réponse.

Pour pouvoir distribuer les bénéfices reportés, il n'était pas nécessaire de mettre ces bénéfices en réserve disponible ou autres choses à faire?

Merci

hittiche · 2009-04-06 13:11:23

Il faut une décision de l'AG pour distribuer les dividendes.
AG qui je vous le rappelle est souveraine pour affecter les bénéfices comme elle l'entend.

exemple d'écriture qui sera passée (basée sur votre cas)

14...bénéfices antérieurs reportés 60.000
à 790...bénéfices reportés exercices précédents 60.000

694...rémunération du capital 110.000
à 471... dividendes de l'exercice 110.000