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#1 2010-06-11 11:11:10
- brussel1
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Re : Directive européenne pour les autos
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#2 2010-06-11 12:59:54
- Jojo
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Re : Directive européenne pour les autos
Vous arrivez un peu tard ...
Certains importateurs ont joué à ce petit jeu ...
Le fisc y a perdu des plumes ...
Il a donc fait modifier sensiblement la loi (belge) !
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#3 2010-06-11 16:20:26
- brussel1
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Re : Directive européenne pour les autos
Je ne pense pas que j'arrive en retard...mais que vous n'avez même pas pris de lire ce que j'ai posté!:rules:
Il ne s'agit pas de la méthode qui consistait à transformer des autos en camionnettes, comme par ex. supprimé les sièges arrières et mettre une cloison, pratique à présent périmée.
Ici, je parle bien de véhicules de type "voitures de tourisme", donc qui conservent leur 5 places....et qui sont homologuées pour être déductible entièrement en société. 8)
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#4 2010-06-11 17:11:39
- Jojo
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Re : Directive européenne pour les autos
Je vous renvoie le (même) ascenseur !
Vous n'avez pas tout lu ...
Limité au 31 décembre 2009 SOUS RESERVE QUE l'accrédition soit octroyée par les Mines ...
En gros, le jeu consistait à prendre de vitesse les fonctionnaires locaux ... au travers d'une législation en faveur (?) des SOCIETES.
Je vous souhaite bonne route au volant de votre Cheyenne utilitaire ...
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#5 2010-06-12 12:27:31
- COMPTALUX
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Re : Directive européenne pour les autos
J'ajoute qu'en Belgique, le législateur a donner sa définition propre au terme "véhicule utilitaire" qui ne correspond plus a celle en matière d'immatriculation ce qui permet au fisc d'exclure les véhicules dont vous parlez de la catégorie utilitaires.
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#6 2010-06-15 21:48:30
- brussel1
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Re : Directive européenne pour les autos
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