demande de restitution au bout de 4 ans

vanma · 2009-03-02 21:56:03

La crise financière étant là, avec les difficultés à obtenir des liquidités à bon compte, je vais enfin demander une restitution à la tva.

Mon cc est de l'ordre de 10000 €.

Bon, c'est clair l'administration va débarquer, mais à quoi dois-je m'attendre comme contrôle.

Je précise que je tiens ma compta moi même. Ma société étant une scs, c'est une compta simplifiée.

En gros, pouvez-vous me dire comment se passe un contrôle tva.

Ma crainte est surtout que ne trouvant rien, cela finisse par frapper sous la ceinture...

Jojo · 2009-03-03 09:36:41

Tout d'abord l'adéquation des factures avec la loi; toutes les mentions obligatoires ...

Ensuite et cela peut aller loin, la recherche de tout ce qui de près ou de loin peut ressembler à un avantage en nature !

Font l'objet de recherches approfondies : les frais de voiture, de téléphone, de restaurants, de représentation ...

vanma · 2009-03-03 21:03:41

- 6 restos en 4 ans
- la voiture, c'est un leasing, et je ne déduit que la quote part légale.
- téléphone et gsm, je me refacture 20 % des communications
- aucun frais "bizarres"

Ma comptabilité n'a jamais été tenue en vue d'éluder quoi que ce soit.

Les seules erreurs, à mon avis, sont de l'ordre des centimes et dues aux arrondis d'excell.

Pratiquement, il épluche facture après facture ?
Ca se passe où, chez eux, ou chez moi ?

Peuvent-ils emmener des documents ?

Finalement, je me dis que c'est maintenant que je devrais prendre un comptable. Tenir macomptan'est pas un problème puisque je suis gradué en compta, mais faire face au controleur, c'est un métier ... Les ficelles du métier me sont bien inconnues.

Jojo · 2009-03-03 23:09:38

Il n'y aura pas grand-chose à trouver.

Normalement, cela se passe chez vous (Au bureau) ...

SI vous acceptez, les contrôleurs peuvent partir avec vos documents.

Ceux de la tva peuvent l'exiger ...
Exiger une liste et un délai de restitution est une preuve de sang-froid.

Si vous voulez vous faire aider par un professionnel, faites le choix rapidement ...

vanma · 2009-03-04 21:46:19

Merci pour les réponses jojo.

Mais est-il vraiment réaliste de croire que je peux trouver un comptable qui accepte de m'assister lors du contrôle alors que celui-ci ne tient pas ma compta ???

J'ai beaucoup de mal à y croire.

Ne plus tenir ma compta moi-même est peut être une option a envisager...

Jojo · 2009-03-04 22:46:32

Pourtant cela existe encore ...

michaeld · 2009-03-07 08:30:56

Jojo est un mec génial.
On dirait qu'il vous a trouvé un bénévole.

Avez-vous un livre ou des feuilles justifiant les cases de la déclaration ?

Cela à l'air bête comme question, mais il y a des gens intelligents (métiers avec cours de compta*) qui font leur déclaration TVA et qui classent ensuite les factures Belgacom avec les Belgacom, ... avec des calculs incompréhensibles 2 ou 3 ans + tard ... lors du contrôle.

Cordialement,
MD

* ps : la compta ne rend pas intelligent

Quartes · 2009-03-07 09:35:49

Bonjour,

La question est:
- vous faites état de peu de frais,
- vous avez un cc de 10.000 en votre faveur en quatre ans.
Es-ce une activité immobilière ? de l'exportation ? une facturation au taux inférieur à la sortie qu'à 'entrée?...
L'important me paraît de justifier un avoir permanent de TVA.

Cordialement.

vanma · 2009-03-08 14:51:24

à michaeld :

Factures classées chronologiquement
Numérotées
Compta simplifiée, mais complète.

à Quartes :

Entreprise du batiment
Gros investissement car début d'activité
99 % des chantiers facturés à 6%

Quartes · 2009-03-08 21:22:37

Bonsoir,

La supposition était valable, il s'agit de facturation au taux réduit.

En principe, un contrôle préalable à un remboursement de TVA n'est pas un contrôle approfondi (au départ).

Vous devez vérifier préalablement au contrôle d'avoir, facture par facture, les justificatifs nécessaires à l'application du taux réduit, dans le cas contraire le taux normal serait applicable et à votre charge. Donc, la justification du taux réduit est impérative.
Moyennant cela et votre façon de tenir votre compta, je n'entrevois pas de problème particulier pour ce contrôle.

Enfin, si le dossier nécessitait une proposition d'accord, ne pas la signer illico, mais laisser venir le "relevé de régularisations". Lequel pourrait être discuté et modifié.

Cordialement.