déductibilité logement proche lieu de travail ?

Amélie · 2004-07-26 10:48:49

Bonjour !

Je travaille actuellement comme chercheur au sein d'une Université. Je loue un appartement à proximité, tout en étant toujours domiciliée chez mes parents. Selon une connaissance, il est permis de déduire le loyer de ce logement si on opte pour les frais réels. Est-ce correct ou non ? Faut-il produire des justificatifs particuliers ?

Franky · 2004-07-26 12:58:05

A l'instar des frais de déplacement, vous pouvez déduire comme frais professionnels, des dépenses alternatives que vous avez engagées pour éviter des frais excessifs de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail.
Il existe cependant des conditions à cette déduction :
1) ou bien, cette location vous évite une navette quotidienne longue et pénible;
2) ou bien, votre employeur vous contraint à habiter dans les environs de votre lieu de travail.
Il n'est pas question de déduire ces frais de seconde résidence si le maintien du premier domicile découle d'un choix strictement privé (Cour Appel Mons 02/02/2001).
La preuve de la distance ou de l'obligation de l'employeur n'est pas difficile à établir.
Il faut aussi que votre nouvelle résidence ne soit pas le résultat d'une volonté manifeste de créer un foyer distinct et définitif de celui de vos parents.

Franky · 2004-07-26 13:02:38

J'avais oublié de vous rappeler que si vous déduisez votre loyer comme dépense professionnelle, cela implique que le propriétaire sera imposé sur le revenu locatif net et ce, même si l'habitation est utilisée par un locataire comme une simple habitation (QP n° 1194 du 20/01/1998, Tavernier).
Attention donc aux ennuis avec le propriétaire !