Convention (Stage IPCF)

Gonzo+ · 2006-02-17 11:56:47

Bien le bonjour à toutes et tous,

L''un d'entre vous est-il maître de stage dans le cadre du stage IPCF. En fait, j'aimerais avoir un exemple de convention qui "lierait" le maître de stage et le stagiaire, outre la convention signée pour l'inscription à l'Institut.

J'entends ici une convention qui "garantirait" un engagement à faire prester un certain nombre d'heures min., tarif horaire, clause pour commissionnement si le stagiaire apporte quelques clients, ...

En fait, ma patronne accepterait que je fasse mon stage chez elle pour autant que je ne lui "coupe pas l'herbe sous le pied", c'est à dire que, pendant le temps où je fais des prestations pour son compte, je ne peux accepter que 3 ou 4 dossiers en plus, pour le mien. En revanche, le "surplus" de nouveaux clients, serait "basculer" chez ma patronne qui me verserait une commission sur honoraires facturés.
Je trouve cela tout à fait loyal mais nous préfèrerions mettre tout cela sur papier. D'autant plus que si je lui donne mon préavis (puisque je ne peux pas faire mon stage chez elle si nous sommes liés par contrat de travail), je veux m'assurer que je garderai également mon horaire actuel (4/5 temps min.).

Alors, si l'un d'entre vous avait conclu un arrangement similaire, cela me ferait bien plaisir qu'il m'en fasse parvenir une copie sur MP.
Merci d'avance.

michaeld · 2006-02-18 16:49:54

Une des conditions indispensables pour être comptable agréé, c'est d'être INDEPENDANT.
C'est à dire les formalités légales que tu connais.
Mais, cela veut dire aussi que tu dois pouvoir tenir une compta de client en tout indépendance.

D'après moi, il serait anti-déontologique que ton maître de stage s'approprie des clients que tu aurais trouvé par toi-même. Et d'ailleurs si tu apportes 6 clients, sur quelle base vont-ils être choisis ? Les 2 plus rentables pour le maître et les 4 plus risqués pour toi ?

Bon, si tu veux lui 'donner' des clients contre commission, selon moi, il serait préférable de faire une convention séparée.

Il serait aussi anti-déontologique pour toi de piquer des dossiers que tu traites pour ton maître de stage.

N'oublie pas que si ta patronne est d'accord pour te prendre comme stagiaire :
1- c'est l'occasion idéale pour te virer sans préavis.
ou
2- c'est qu'elle apprécie ton travail
3- mais elle n'a pas envie de te perdre

4- refuse l'histoire des 4 clients maxi, fait indiquer ton salaire horaire (indexable) et fait indiquer un minimum d'heure à effecuer.

5-prend rendez-vous à l'ipcf AVANT de signer et demande leur des conseils.

MD

Fred · 2006-02-18 23:03:04

attention, je pense que l'employeur ne peut pas être le maître de stage, ce n'est pas permis. (article 6 du règlement de stage, je pense) 8|

Quartes · 2006-02-19 16:30:25

Bonjour,

Le stagiaire est obligatoirement indépendant.
C'est un choix: ou indépendant avec peu de couverture sociale ou comptable interne avec protection par les lois sociales de salarié.
Il peut exercer en indépendant complémentaire, mais pas étant salarié par son maître de stage.

Pour le stage, le préavis à donner par l'une ou l'autre des parties est de deux mois maximum, sauf accord différent convenu entre parties.
Si le stagiaire est accepté par un nouveau maître et l'IPCF dans un délai de deux mois, il n'y aura pas d'interruption dudit stage.

Afin d'établir les modalités d'horaire des prestations et du tarif applicable, le stagiaire et son maître de stage peuvent convenir d'une lettre de mission. Aussi d'une convention de reprise, moyennant le prix, relative à la reprise de clients par l'une ou l'autre des parties.

Concernant le prix de reprise et les modalités de paiement, il est souhaitable de contacter l'Institut pour l'évaluation.

Cordalement.

michaeld · 2006-02-19 21:24:26

Suite au message de Fred

l'article 6 par 4 vise plutôt un stagiaire qui exercerait à titre accessoire et qui serait en même temps salarié dans une fiduciaire.

Par contre, le par 2 du même article précise bien que chaque partie, sauf accord, s'interdit de piquer un client de l'autre et ceci pendant 2 ans.

D'après moi, la proposition de la patronne n'est pas très en conformité avec l'esprit de la loi : 'tu trouves un cinquième client, mais il est pour moi'.

Et encore une fois, y a-t-il indépendance ???
MD

Quartes · 2006-02-20 15:14:54

L'indépendance du comptable (fiscaliste) et du stagiaire est strictement de rigueur.

La période de 2 ans pour la reprise d'un client n'est, je crois, valable qu'en cas de remplacement du titulaire du dossier.

Pour éviter tout malentendu dans le cas soumis ici, le mieux serait:
- d'établir une lettre ou convention de mission et
- une convention relative à la cession éventuelle de clients, par l'un ou par l'autre intervenant.

Cordialement.