Corporate Desk 2018

#1 2006-03-09 13:49:41

euroman
Membre
Inscription : 2005-12-26
Messages : 61
Site Web

Re : Convention de portage

Bonjour,
Dans l'article 97 de l'AR code des sociétés du 30/1/2001 relatif aux "Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de la société" (droits et engagements hors bilan) on exprime la notion de "convention de portage". Quelqu'un pourrait-il m'expliquer en quoi consiste une convention de portage ?

Hors ligne

#2 2006-03-09 14:58:16

Lethum
Membre
Lieu : Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...
Inscription : 2004-02-15
Messages : 1 404

Re : Convention de portage


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

Hors ligne

#3 2006-03-09 16:22:36

euroman
Membre
Inscription : 2005-12-26
Messages : 61
Site Web

Re : Convention de portage

Merci pour votre contribution LETHUM, réponse très claire et pleine d'enseignements.

Hors ligne

Pied de page des forums