Contrôle fiscal : où se situe la limite ?

SD · 2005-02-22 19:36:33

Pour une suite de ce sujet qui a été posté avant-hier et qui apparemment a été effacer suite à l'attaque de notre site préféré.

Pour ceux qui ont lu le post initial, voilà les renseignements que j'ai pu obtenir hier.

En fait trois personnes (2 policiers et 1 agent) se sont présentées au Magasin d'un de mes clients (tous en tenus de ville) et l'une d'entre elles était contrôleur du fisc. c'est cette personne qui s'est adressée en premier au responsable du magasin.
Les autres ont demandés à voir les factures des appareils étant sur place et n'ayant pas pu les obtenirs, ils (la police) ont emportés certains matériels.

Mais bon comme vous le savez les clients nous disent parfois des choses sous le stress et c'est comme ça qu'il m'a été rapporter (avec certitude) que c'est un contrôleur qui avait emportés les matériels.

Donc je rectifie, il ne s'agissait pas d'un contrôleur, mais d'un policier.

Merci à tous ceux qui ont réagit précédemment à ce post.

karine · 2005-02-23 09:42:18

Etrange quand même ...

Jojo · 2005-02-23 12:18:08

Trois civils ...

J'en reviens à la question que j'avais posée ...

Votre client a-t-il vu UNE PREUVE d'appartenance à la police (En civil, ce devrait être des gens de la PJ AVEC MANDAT à montrer, avec PV d'audition et avec RECU pour la prise de machine) et/ou à l'administration (qui ne peut rien prendre sauf si c'est l'informatique parce que fonctionnaire de la tva) ???

Avez-vous appelé le contrôle ?

Sorry · 2005-02-23 18:55:56

Je me permets de préciser quelque peu les propos de Jojo...

1) La Police Judiciaire n'existe plus, c'est la police fédérale ou la police locale...

2) En civil, ça peut être aussi bien du fédéral que du local: à ce dernier niveau aussi, il y a un certain nombre de policiers qui travaillent en civil, notamment pour procéder à des suites d'enquête à la demande du Procureur du Roi...

8)

SD · 2005-02-23 20:31:20

Merci pour l'intérêt que vous porter à ce sujet.

J'ai été contact aujourd’hui avec la police et selon leur dire il s'agissait d'un contrôle de routine.
J'ai rendez-vous lundi 28/02/2005 à 14h00 pour apporter les documents comptables.

J'ai demandé à la police s'ils avaient fait un inventaire des biens qu'ils avaient emportés, le monsieur me répond ":..Oui mais.. On n'a pas laisser une liste d'inventaire mais c'est à la gérante de passer la chercher.." .

Du reste, je n’ai vraiment pas aimé cette manière de faire.
Quand je pense que des ministres n'entrent pas des déclarations fiscales durant plusieurs années sans être inquiéter et que l'on passe son temps à traquer des petits commerçants (en règle en plus) je suis choqué.

Concernant la preuve d'appartenance à la police ou à l'administration, j'ai demandé au client mais il ne s'en souvient pas et en plus il est dans un état nerveux et dans un grand stress ces derniers temps. Il ne sait plus quoi faire.
Alors mieux vaut ne pas le bombardé des questions.

Bref toutes les questions de jojo trouverons leurs réponses lundi (j'espère).

Jojo · 2005-02-23 23:30:13

Cinq lettres pour cette entrevue !

Si Comptabalou nous lit, jusqu'où peut-on aller "trop loin" dans l'exigence d'un PV de bonne fin ?

Car le traumatisme du client est irréparable ...

SD · 2005-02-23 23:38:09

SD · 2005-02-28 22:59:08

Pour une suite de ce dossier.

Nous (moi et le gérant) nous sommes rendus à la convocation de la police.
L'audition s'est passée devant 3 agents et le pv sera envoyé au procureur.

Lors de cette audition des affirmations erronées sont sortis de la bouche des agents (heureusement qu'ils ne sont pas comptables).

Un petit exemple: l'un deux insiste sur le fait que le solde du capital restant à libéré devrait être libéré dans les 2 ans suivant la constitution, alors je lui dit clairement que c'est faux et je lui demande de me sortir les références légales sur ce propos, il s'en va chercher et revient 30' après et dit :'euhhh..c'est une infos que j'ai obtenue d'un employé du tribunal de commerce"

Alors je lui réponds que c'est archi-faux et je me met à lui expliquer qu'il y a dans ces propos une confusion entre le plan financier et la responsabilité des gérants (en cas de faillite) dans les 3 ans qui suit l'acte de constitution.

L'un d'entre eux me sort qu'un commerce d'alimentation générale ne peut pas se trouver dans la même pièce que des cabines téléphoniques. OK
Là dessus je lui dit qu'en est-il des stations essences qui ont en même temps un petit commerce de détail.
Bref 3 heures d'auditions et une journée très épuisante.

Il apparaît que des fautes ont été commises par le gérant du magasin et il l'a reconnu.

D'après les dires des agents, cette année, il y aura beaucoup des descentes et contrôles de ce genre sur des commerces de détails et calls centers.

Tous les matériaux qui ont été saisis ont été restitués.

J'ai donc tirer les oreilles de mon client sur les reproches à son égard (L'ayant déjà prévenu sur certains faits ).
J'ai également été en contact avec le contrôle et il est reproché au gérant de ne pas avoir tenu à jour le livre des recettes.

Tout s'est bien terminé.