CLOTURE DEFINITIVE D'UNE SOCIETE / DECLARATION FISCALE

+Fonzie+ · 2010-01-27 21:57:44

Bonsoir,

Dans le cadre d'une liquidation définitive d'une société, celle-ci reçoit une déclaration ISoc pour la période du 01.01.2009 au 26.10.09, date effective de la liquidation (publication Moniteur).
Au bilan, il ne subsiste qu'une créance vis à vis de l'Administration de la T.V.A. et une dette vis à vis du Dirigeant. Les fonds propres sont négatifs. Le détail des charges pour 2009 s'élève à environ 2000.00 €
Dans le bilan accompagnant la dernière déclaration de cette société, faut-il mettre tous les comptes d'actif et de passif à zéro. Si l'on procède ainsi, on complète donc les mouvements des réserves montrant qu'ils se soldent et, en annexe de la déclaration, on transmeet le détail des charges ayant gonflé un peu plus la perte reportée.

Pouvez-vous m'aider, c'est urgent...
En vous remerciant d'avance pour vos bons services,

Jojo · 2010-01-27 22:50:31

Je mets les comptes à zéro !

+Fonzie+ · 2010-01-27 23:08:52

Quid du compte de résultat alors ?

Le simple fait de remettre les comptes à zéro et de joindre une copie d'une balance avant mise à zéro (avec par conséquent un détail des charges et des autres produits d'exploitation) suffit-il ?

+Fonzie+ · 2010-01-27 23:19:16

Au niveau des mouvements des réserves et de la perte reportée... pour mettre les comptes à zéro, il me faut "augmenter" la perte et donc un résultat en (020 - mouvement de la période imposable) qui se reporte dans le calcul de la base imposable... ce qui fait que l'apurement de cette perte est forcément un "bénéfice"... (060 - résultat de la période) !!!
Comment faire pour que cette opération soit "blanche" et n'engendre pas un calcul d'impôt !

Encore merci pour votre aide

Jojo · 2010-01-28 09:18:48

Je mets une nouvelle ligne de 'Réserve fiscale' : prélèvement sur capital.

+Fonzie+ · 2010-01-28 10:00:30

Merci,

Renseignements pris auprès du contrôleur, le résultat "positif" de la clôture de la liquidation sera compensé par les pertes récupérables des ex. antérieurs.

Encore merci pour vos éclaircissements.

Jojo · 2010-01-28 10:57:29

On ne parle pas de la même chose !

+Fonzie+ · 2010-01-29 09:23:13

Au final si... il me semble.
Si on remet les comptes de bilan à zéro, il y a une remise à zéro également de la perte reportée. Pour l'amener à zéro, il faut mouvementer les réserves de son montant, ce qui donne un bénéfice de la période imposable de ce même montant... qu'il m'a été confirmé qu'en fin de compte, de par la reprise des pertes reportées des ex. antérieurs, celui-ci s'annulerait et donnerait donc un montant nul.
CQFD