BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2009-10-14 07:39:02

asila
Membre
Inscription : 2009-10-07
Messages : 2

Re : clause non concurrence

j'ai une clause de non concurence avec une boite de consultance, est ce que je serai penalisé si je ne la respecte pas?
merci

Hors ligne

#2 2009-10-14 09:35:51

Piotr
Membre
Inscription : 2006-01-02
Messages : 117

Re : clause non concurrence

Je suppose que vous avez travaillé auparavant dans cette boîte de consultance ?
Relisez bien votre contrat.
Si cette clause existe et cerne bien, dans les faits et la durée, ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire dans le cadre de votre activité future, vous devrez vous y conformer.
Les risques sont énormes pour vous : rupture de l'accord, concurrence déloyale, perte du chiffre d'affaire de l'autre société, etc, etc.

Si vous n'avez pas travaillé dans cette boîte, d'où vient cette clause, sur quoi se base-t-elle, quel type de document avez-vous signé ?

Hors ligne

#3 2009-10-15 09:12:55

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 120

Re : clause non concurrence

Les risques sont très importants de ne pas respecter une clause de non-concurrence !
D'une manière générale, pourquoi voudriez-vous ne pas respecter une clause que vous avez librement acceptée ?

Hors ligne

#4 2009-10-15 09:49:15

asila
Membre
Inscription : 2009-10-07
Messages : 2

Re : clause non concurrence

je vais clarifier la situation, je travaille chez X depuis 2001, depuis 01/01/2008 je suis devenus independant (80% pour moi et 20% pour X). Je voulais me liberer de X pour gagner 100%, mais entre nous il y a une caluse ci-dessous:

Art. 9 –     Non concurrence
La Société s’engage à ne pas développer des activités concurrentes ou proposer des services sous quelque forme que ce soit de façon directe ou indirecte aux contacts commerciaux acquis dans le cadre des missions qui font l’objet de ce contrat, sans l’accord préalable écrit de X, pendant toute la durée du présent contrat et pendant les douze mois qui suivent la fin du contrat. La Société s’engage à faire respecter cette clause par tous ses collaborateurs.

Merci de me donner des conseils.

Hors ligne

#5 2009-10-15 11:04:04

Piotr
Membre
Inscription : 2006-01-02
Messages : 117

Re : clause non concurrence

Votre champ d'action n'est pas grand. Et il n'y a de solutions avantageuses pour vous que de patienter 12 mois dès que vous avez les 100%...
Contourner cette clause pourrait se révéler très coûteuse pour vous. Dans vos frais d'avocat si vous voulez persister à croire que vous avez raison et convaincre la partie X que cette clause est "inopérante", en conséquences financières si vous voulez passer au-dessus.

Hors ligne

#6 2009-10-15 11:58:52

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 120

Re : clause non concurrence

Il est évident que cette information est importante !
Votre contrat a été modifié substantiellement !
Je suppose que cela n'a pas été confirmé par un écrit.
Votre clause de non concurrence a été abrogée pour ce que vous appelez "80 %" puisque votre employeur a TACITEMENT (au moins !) accepté cette réduction de vos missions en SA faveur.

Il faudrait consulter .... ou attendre une année ... SANS SAVOIR comment faire !
Vous devriez lister vos clients privés et faire avaliser cette situation par votre employeur ... sans vraie garantie ni pour lui ni pour vous !

Hors ligne

#7 2009-10-15 11:58:52

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 120

Re : clause non concurrence

Il est évident que cette information est importante !
Votre contrat a été modifié substantiellement !
Je suppose que cela n'a pas été confirmé par un écrit.
Votre clause de non concurrence a été abrogée pour ce que vous appelez "80 %" puisque votre employeur a TACITEMENT (au moins !) accepté cette réduction de vos missions en SA faveur.

Il faudrait consulter .... ou attendre une année ... SANS SAVOIR comment faire !
Vous devriez lister vos clients privés et faire avaliser cette situation par votre employeur ... sans vraie garantie ni pour lui ni pour vous !

Hors ligne

Pied de page des forums