Cession des parts d'une sprl

+Fonzie+ · 2009-01-04 20:36:52

Bonsoir à tous,

Quelqu'un pourrait-il me faire savoir comment transmettre la totalité des parts d'une sprlu.
quelles sont les formalités à remplir : il faut publier un extrait du conseil d'administration ou de l'AGE déclarant la cession des parts à un autre indépendant (ses coordonnées complètes), le changement d'adresse du siège social et modifications éventuelles de l'objet social (forumulaires I et II pour le Greffe du Tribunal de commerce). Autres choses ? Notaire ? dans quel(s) cas doit-on rendre ces formalités auprès d'un notaire ?

En ce qui concerne la responsabilité du gérant "démissionnaire", faut-il faire un document attestant la date de la passation de pouvoir ? Existe-t-il un texte "type" et quelqu'un pourrait-il me le transmettre en MP.

Je vous remercie d'avance pour ces infos et celles que vous jugeriez utiles de me faire connaître en complément.

Meilleurs voeux pour 2009 à vous tous,

+Fonzie+ · 2009-01-05 17:25:59

Nobody knows ?

Krull · 2009-01-05 18:36:12

+Fonzie+ · 2009-01-06 10:10:07

Un tout tout grand merci pour ces précieuses infos.

Dans quel cadre alors doit on repasser chez le notaire ? (modification de l'objet social ?)

CGC · 2009-01-06 10:37:29

Passagechez notaire =
modification objet social - modification type de société - modification dénomination - augmentation capital

Ne pas oublier lors de la cession des parts d'enlever les cautions personelles éventuelles auprés des banques ou autres

bav cg

+Fonzie+ · 2009-01-08 07:17:35

En vous remerciant pour vos réponses,

Said · 2009-01-11 18:05:10

Je pense qu'il faut mettre en garde le cessionnaire de la responsabilité solidaire des fondateurs dans le capital non libéré meme après démission et cession de part, en cas de faillite!