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#1 2004-10-14 21:11:32
Re : Cadeaux de fin d'année
Bonsoir à tous...
J'envisage de faire plaisir à quelques clients (2 ou 3) en leur offrant un petit cadeau de fin d'année... M'étant un peu renseigné, je sais que
a) il vaut mieux que la valeur HTVA du cadeau ne dépasse pas 50 €
b) La tva est récupérable sauf si spiritueux
c) le 'cadeau' est déductible à 50%
Ma question:
Comment être sur que le contrôleur ne va pas rechigner sur le cadeau en prétextant que ce sont des cadeaux privés (il s'agit de colis vin/foie gras) ? Je ne vais quand même pas demander un reçu à mes clients pour un cadeau ???? :$
Eric Bolly
Votre conseiller en informatique...
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#2 2004-10-14 21:54:46
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Re : Cadeaux de fin d'année
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#3 2004-10-14 22:04:08
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Re : Cadeaux de fin d'année
bsoir Xavier,
au-delà de ce montant, celui qui revendique la déduction de la dépense devrait établir une fiche 281.50 au nom du ... bénéficiaire du cadeau, qui serait donc taxé sur ce même montant; payer de l'impôt sur un cadeau reçu ... merveilleuse anti-joie n'est-il pas ?
à moins bien entendu que celui qui revendique la déduction refuse d'émettre la fiche et accepte dès lors de payer une cotisation spéciale de 300%, déductible elle par contre à 100% ! Mais le calcul pour les petites structures et les indépendants me semble être vite fait.
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#4 2004-10-14 22:42:34
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#5 2004-10-15 08:55:24
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Re : Cadeaux de fin d'année
oui, la règle est la même, que ce soit pour de la nourriture où des chaussette.
Il n'y a une autre limite pour les chèques cadeaux que lorsqu'ils sont pour les employés (cfr législation chéque repas,...)
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