C/C Administrateur S.A.

Almoradi · 2005-12-07 14:22:23

Bonjour,

Dans une SA un administrateur (actionnaire) perçoit un salaire de dirigeant d'entreprise.(fin de l'année le solde salaire est à zéro)

Mais en plus de salaire tous les mois il retire de la société une certaine somme d'argent qui est comptabilisé dans son C/C.
Donc à la fin de l'année un intérêt est calculé sur son C/C.

J'aimerai connaître votre avis sur cette situation (salaire + retrait d'argent) :
1) Lors d'un contrôle l'administration peut elle dire que ces retraits sont à considérer comme une rémunération déguisée (pas de précpte prof calculé) et par conséquent ajouter ces sommes en revenus IPP.
2) L'intérêt calculé sur son cpte courrant doit il être déclarer en IPP (avtge en nature- fiche 281.50)
3) Est-il possible de considérer ces retraits comme un prêt de la société à son dirigeant d'entreprise même si cette opération se réalise tous les mois.

Merci pour votre aide

hittiche · 2005-12-07 14:25:05

1) non
2) oui
3) ??? c'est un prêt en quelque sorte quelle que soit sa fréquence.

Jojo · 2005-12-07 14:35:31

2) ... ou il paie les intérêts ou encore on les ajoute à son compte courant ...
3) ... pour les puristes et/ou pour les légalistes, c'est déconseillé, voire interdit !

balou · 2005-12-07 17:07:08

Est-ce qu'il y a un argument valable (opposable vis-à-vis de tiers) pour justifier le retrait mensuel d'une somme d'argent via C/C et est-ce tous les mois la même somme?

En gros: "why?"

Amicalement #beer#

Jojo · 2005-12-07 17:13:30

En gros, non !

Il est rarement admis, même si les anciens statuts le proposent, qu'une société joue le rôle de banquier.

En cas de pépin, c'est très mal perçu par les liquidateurs et/ou par les procureurs.

Naturellement, ma réponse ne vaut que pour des comptes courants DEBITEURS.

hittiche · 2005-12-07 17:16:30

en cas de "pépin", les tiers (le curateur) pourront demander à l'administrateur de rembourser la créance.

on se retrouve ici dans la notion d'abus de biens sociaux.

quant à la justification demandée par balou : si l'administrateur a besoin d'argent et qu'il ne désire pas s'attribuer une rémunératon...

cela dit il pourrait par exemple régulariser en se faisant attribuer des tantièmes lors de l'assemblée générale ou que celle-ci distribue des dividendes qui compenseraient les prélèvements effectués.

balou · 2005-12-07 17:26:48

Hittiche, c'est bien ce qu'il me semblait. C'est pourquoi je posais la question à almoradi de savoir "why?".

Il me paraît évident qu'on ne peut "emprunter" (AVEC guillemets) à sa propre société tous les mois une même somme sans argument derrière; un jour ou l'autre, cela se retourne contre l'administrateur (et/ou sa société).

Mais il s'agit peut-être du paiement par la société des lois sociales de l'administrateur, ou ... que sais-je :-D

... les aspects "avantage en nature" etc... (je ne suis pas comptable :-P )

D'où ma question posée à l'auteur du sujet, qui devrait en savoir plus...

Amicalement #beer#

Almoradi · 2005-12-07 17:29:41

Comme le dit si bien hittiche il compte régulariser via des tantièmes ou dividendes.

Pour Balou : Sans rentrer dans les détails c'est pour rembourser un prêt....

Pour Jojo : Si on ajoute les intérêts sur son compte courrant faut-il également le déclarer en IPP

Merci à tous

Jojo · 2005-12-07 17:48:11

Si on inscrit les intérêts en compte courant, il ne faut pas déclarer à l'IPP.

hittiche · 2005-12-07 18:58:14

logique car on a alors l'écriture
416 CC
à 74 (ou 75)

et on ne peut pas taxer 2x la même chose.

l'option d'ajouter ou pas au compte courant dépendra en fait de ce que l'administrateur peut déduire dans sa déclaration IPP.

f · 2005-12-07 20:26:20

Attention au PrM à payer si imputation à l'IPP ...

Fox · 2005-12-08 00:07:29

C'est le genre de situation qui s'installe insidieusement et finit par s'éterniser. Avec à la clé, l'impossibilité de rembourser, d'autant plus si les intérêts sont portés en C/C et génèrent par conséquent eux-mêmes de intérêts.
L'homme de paille ne serait-il pas derrière cela ?
#lol# #beer#

Almoradi · 2005-12-08 11:41:01

Merci à tous pour votre intervention #beer#

SAMARITAIN · 2005-12-08 13:35:04

A FOX,

Sans entrer dans les détails, il est possible de s'en sortir par le biais d'une scission.

BAV

Almoradi · 2005-12-09 00:29:11

Pour mon information personnelle.
Que voulez-vous dire par le biais d'une scission. (sans rentrer dans les détails evidemment

Merci

#1 2005-12-07 14:22:23

Re : C/C Administrateur S.A.

#2 2005-12-07 14:25:05

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#3 2005-12-07 14:35:31

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#4 2005-12-07 17:07:08

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#5 2005-12-07 17:13:30

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#6 2005-12-07 17:16:30

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#7 2005-12-07 17:26:48

Re : C/C Administrateur S.A.

#8 2005-12-07 17:29:41

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#9 2005-12-07 17:48:11

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#10 2005-12-07 18:58:14

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#11 2005-12-07 20:26:20

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#12 2005-12-08 00:07:29

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#13 2005-12-08 11:41:01

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#14 2005-12-08 13:35:04

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#15 2005-12-09 00:29:11

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