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#1 2011-12-05 09:48:49
- Lumixor
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Re : Bilan suite à une démission
Bonjour à tous,
Ayant récemment démissionné de ma fonction d'administrateur délégué, j'ai l'attention de demandé au comptable, un bilan provisoire à partir de 01/01/2011 jusqu'à ma date de démission soit le 03/10/2011.
Ce document aura-t-il une valeur juridique en cas de besoin. Quel sont les prérequis pour sa validité ? (cachet, signatures, ...) ?
Merci pour réponses
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#2 2011-12-05 10:14:54
- Jojo
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- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 120
Re : Bilan suite à une démission
Vous n'êtes plus en droit d'exiger quoi que ce soit du comptable puisque vous n'êtes plus administrateur.
Ce n'est qu'avec l'accord FORMEL d'un autre administrateur que vous pourriez solliciter un tel devoir.
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#3 2011-12-10 23:33:28
- michaeld
- Membre
- Lieu : 1350 Orp-Jauche
- Inscription : 2004-02-09
- Messages : 1 399
Re : Bilan suite à une démission
100% d'accord avec Jojo.
Je suppose que votre démission a été acceptée/constatée par une assemblée générale qui vous accorde ou non décharge pour votre mission ... et que cela a été publié au Moniteur Belge.
Si non, vis à vis des tiers, vous êtes toujours administrateur-délégué.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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