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#1 2004-11-19 11:46:17
- secante
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Re : avantages sociaux
Quels sont les conditions actuellement en vigueur pour qu'un avantage ne soit pas considéré comme un avantage en nature ou rémunération, donc pas de paiement de cotisations sociales et pas d'imposition dans le chef du travailleur ?
Merci .
#ko#
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#2 2004-11-19 17:01:17
Re : avantages sociaux
Soyons clair :
- Une charge est exposée dans le but d'obtenir ou de conserver des revenus professionnels (art 49 cir)
- Un avantage en nature est une charge qui (tout au moins partiellement) procure un avantage à celui qui en bénéficie.
On parle traditionnellement des voitures et du logement mais cela peut s'étendre au GSM, à l'ordinateur portable et certains contrôleur vont même jusqu'à estimer que celui qui invite un client au restaurant en tire un avantage puisqu'il peut manger au restaurant sur le compte de la société...
Certains autres avantages bénéficient de règles très particulières telles que le remboursement de l'abonnement de train ou les chèques repas.
Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !
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