LBRP 2018

#1 2006-01-14 20:14:21

vanma
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Re : avance en compte courant associé

Bonjour,

ma scs tourne bien et nous venons de faire de gros investissement.  Des grosses rentrées financières auront lieu fin avril, mais d'ici là on est un peu justeau niveau fond de roulement.

Je vais avancer de l'argent (+/- 5000 €) à ma société afin de pouvoir poursuivre l'activité sereinement.

Je récupèrerai l'argent en avril.

Je ne vais prendre aucun intéret sur cette somme.

Dès lors, cela aura-t-il un impact fiscal pour la scs.  L'absence d'intérêt à sa charge constitue-t-il un avantage à valoriser ?

Merci de votre aide.

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#2 2006-01-15 12:25:05

Fox
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Re : avance en compte courant associé

Pas d'intérêt : c'est bien entendu un avantage pour la société mais sans impact fiscal puisque non valorisé.
Pourquoi ne pas prévoir un intérêt raisonnable d'ailleurs ?
Cordialement.


L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

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#3 2006-01-15 18:42:08

Sorry
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Re : avance en compte courant associé

Et je poursuis l'idée de Fox: pour le choix du taux d'intérêt, limitez-vous au taux du marché (par exemple, que vous aurait coûté un crédit de caisse chez votre banquier?).

Soyez par ailleurs attentif à une possible requalification en dividendes, et n'oubliez pas de retenir le PrM.

8)

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#4 2006-01-15 20:05:25

Fiscus
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Re : avance en compte courant associé

J'ai déjà tenté le taux de crédit de caisse comme justification d un taux d'intérêt et on m'a dit que la société n'avait pas besoin de crédit de caisse vu qu'elle pourrait avoir un crédit long terme moin cher.

Pour le moment, on peut tourner +- vers les 5,5% d'intérêt justifiables vis à vis des Contributions Directes.


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

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#5 2006-01-15 20:28:31

Jojo
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Re : avance en compte courant associé

Le fisc NE peut PAS se prévaloir d'un tel argument !

Il ne peut pas se substituer à la direction de la société.

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#6 2006-01-16 01:04:40

Fox
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Re : avance en compte courant associé

C'est une question d'appréciation en fonction du dossier et du type d'utilisation des fonds.
L'entreprise n'a pas nécessairement besoin d'un crédit à long terme.  D'autre part, il faut trouver la banque qui soit d'accord d'avancer les fonds ainsi que sur les garanties à constituer, d'où frais divers !
Du 5,50 % cela me semble peu du moins s'il s'agit d'un crédit de caisse.
Cordialement.


L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

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#7 2006-01-16 08:34:41

Fiscus
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Re : avance en compte courant associé


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

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#8 2006-01-16 08:36:43

Fiscus
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Re : avance en compte courant associé


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

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#9 2006-01-16 09:32:24

Jojo
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Re : avance en compte courant associé

Fiscus

Il me paraît évident que nous devons nous trouver dans une situation normale, à savoir que la société a BESOIN d'un crédit et non pas que son dirigeant veut faire une opération fiscale !

Si la société, comme certaines sociétés internationales, a un "cash" d'importance, je vois mal le contrôleur tolérer que l'avance consentie par un administrateur soit rémunérée à un taux préférentiel ...

Comme écrit par ailleurs en interligne, aider à préparer une (très) bonne justification fait partie du travail du conseiller.

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#10 2006-01-16 15:36:44

Gonzo+
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Re : avance en compte courant associé

bien le bonjour,

comme cette question a plus de succès que celle que j'ai posée ce matin, je m'incruste :

peut-on considérer comme argument justifié auprès de l'administration en cas de controle d'avoir imprimé les différents taux appliqués dans la banque où l'on est client pour le calcul de l'intérêt requis par le gérant à sa société (pour une avance en compte courant, en l'occurence) ?

Merci


Bonne journée à tous

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#11 2006-01-16 16:11:48

Jojo
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Re : avance en compte courant associé

CD'est un début de très bonne réponse !

Il n'en reste pas moins qu'il faut voir TOUS les autres paramètres !

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#12 2006-01-16 20:30:56

vanma
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Re : avance en compte courant associé

Merci pour votre aide.

Je cherche avant tout à faire simple, alors ce sera sans intérêt.  De plus, vu la durée du prêt la simplicité l'emporte sur les quelques € à grapiller.

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#13 2006-01-16 22:55:38

Fiscus
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Re : avance en compte courant associé


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

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#14 2006-01-17 01:23:27

Fox
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Re : avance en compte courant associé


L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

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#15 2006-01-17 13:49:29

Jojo
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Re : avance en compte courant associé

A Fiscus !

Je ne vois, moi non plus, aucune agressivité de cet échange.

Il est évident que nous devons mêler la loi, l'interprétation administrative et la défense du contribuable.

Tout cela n'est pas facile ... mais justifie peut-être que d'aucuns aiment ce ... foutu   ... métier !

En conclusion, la défense correcte du contribuable est une belle mission.

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