BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2005-06-16 20:32:25

Thebudygirl
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Re: Atn : Interets fictifs

Bonjour à tous, j'aurais une petite question concernant les interets fictifs sur compte courant associé ...

Au bureau ou je bosse, on ne comptabilise pas ça dans les comptes de la société, on calcul juste les interets fictifs qu'on déclare en atn dans le chef de l'associé ( donc en ipp) .  Je pense qu'on peut aussi les comptabiliser dans les comptes de la société par l'écriture suivante :

416xxx  cc associé
à 74xxxx  Atn

J'aurais voulu savoir si les 2 méthodes sont totalement acceptées puisque, si je ne me trompe pas, il y a qd même une différence au niveau de la taxation ... dans le premier cas, les interets sont imposés au taux de l'IPP et dans le second, au taux de l'Isoc.  Et y a t'il encore une autre méthode ?

Merci à tous

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#2 2005-06-17 20:30:17

Thebudygirl
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Re: Atn : Interets fictifs

Merci, mais les 2 méthodes sont bien fiscalement admises ?

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#3 2005-06-18 13:10:28

Thebudygirl
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Re: Atn : Interets fictifs

Clair , net et précis ... merci

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#4 2005-06-18 16:55:18

f
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Re: Atn : Interets fictifs

Oups, je ne suis pas tout à fait en phase avec SGH, car au niveau de la 2ème possibilité, rien ne dit que les 100 seront bel et bien à payer en plus de l'ISOC sur ces 100.

Dans le cas où le cc n'est jamais remboursé, certes les intérêts (qui ne sont au passage plus "fictifs" malgré ce que montrent la plupart des OD de fin d'année en commentaires sur ce sujet ...) font des petits chaque année mais lorsque liquidation de la société, seulement (actuellement) et MAXIMUM (pas toujours d'ailleurs) 10% seraient à payer en plus de l'ISOC ...

Enfin, la 1ère méthode entraîne une augmentation de cotisations sociales à terme de 3 années, la 1ère méthode non.

La catastrophe n'est peut-être pas aussi présente qu'on le pense au premier abord, dans certains cas en tous cas.

A méditer dans certaines configurations de personnes morales ... étant entendu que jouer avec le "compte courant gérant ou administrateur" n'est pas la meilleure solution afin de bien séparer la poche du dudit gérant et la poche de la société, ce qui est, ne l'oublions jamais, une des premières raisons d'être d'une société constituée.

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#5 2005-06-18 17:12:00

f
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Re: Atn : Interets fictifs

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#6 2005-06-20 17:41:56

Thebudygirl
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Re: Atn : Interets fictifs

Merci pour toutes ces précisions  smile

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