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#1 2004-11-08 22:48:37
- Jojo
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Re : ART 344
Oui, en effet ... MAIS ... rassurez-vous; vous êtes un être normal face à un ogre fiscal qui a eu peur de ne pas ratisser assez large et SURTOUT qui renverse tout à fait légalement le fardeau de la preuve !!!!
Bon courage dans ce combat de tous les jours face à des lois fiscales PARFOIS iniques.
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#2 2004-11-09 01:34:52
- gorky
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Re : ART 344
Jojo
Sans entrer dans un débat très long, sans être pls catholique que la pape :
Toutes lois fiscales abusives - et je pense qu'elle sont nombreuses- n'est elle pas inique.
Je pense que nous ne remettons pas en cause le principe de l'impôt, nous bénéficions d'une partie de celui ci mais c'est le taux et l'ensemble des règles d'application que nous mettons en doute quant à leur utilité...
Pour ce qui est de cet art 344 effectivement si l'interpréataion est au sens large on peut dire beucoup de choses...
Amitiés
Gorky
Mes respects à tous
Gorky
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#3 2004-11-09 10:01:02
- Jojo
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Re : ART 344
Naturellement !
C'est la raison pour laquelle j'ai écrit "parfois".
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