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#1 2009-10-21 14:31:18
- fabi
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Re: activites principales vers activites complémentaires
Que ce passe-t-il au niveau des cotisations sociales lorsqu'un indépendant à titre principal prend sa pension et exerce son activité à titre complémentaire.
BAV
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#2 2009-10-21 20:24:17
- ZUT
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Re: activites principales vers activites complémentaires
En tant que pensionné actif, vous continuez à payer des cotisations sociales. Pour les personnes qui ont pris une pension anticipée et les indépendants actifs qui ont atteint l’âge de la pension et bénéficient d’une pension, il n’existe que deux catégories de cotisations.
Pour savoir quelle catégorie s’applique à votre situation, tout dépend du respect ou non des limites de l’activité autorisée pour les pensionnés.
Si vos revenus restent sous la limite de l’activité autorisée, vous continuez à bénéficier de votre pension et vos cotisations sociales sont calculées à un pourcentage inférieur. Si vous dépassez les limites de l’activité autorisée, vous perdez votre pension et les cotisations sont calculées sur le même pourcentage que celui d’un indépendant en activité principale.
Si vous restez dans les limites autorisées, vos cotisations continuent à être calculées sur le revenu réellement perçu trois ans plus tôt, mais ce revenu est plafonné. Vous payez au maximum une cotisation de 3,675 % du montant que vous pouvez cumuler avec une pension au cours de l’année de cotisations. Ce montant diffère selon qu’il s’agisse d’une pension de retraite ou de survie et selon qu’il y ait ou non des enfants à charge.
Je n'ai qu'un conseil à vous donner, c'est de prendre contact avec votre caisse d'assurances sociales.
Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.
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